1. Objet

1.1. Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à la vente des produits proposées par la société sur le présent site Internet www.evol-electric.com dans le cadre d'une vente à distance. Les présentes conditions générales sont seules applicables aux ventes conclues dans le cadre du présent site.

1.2. Les opérations à intervenir sur le présent site internet relèvent de la réglementation sur les ventes à distance et plus généralement de l'ensemble de la réglementation française et communautaire sur le commerce électronique. Les présentes conditions générales de vente régissent les opérations de communication qui participent à l'élaboration des conventions à intervenir sur le présent site internet entre et le client internaute ainsi que la conclusion proprement dite de la vente ainsi enfin que les suites nécessaires de la conclusions desdites conventions.

1.3. Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation d'une commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans aucune réserve par la validation de la case "J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " dans la page " Commande ".

1.4. Le client reconnaît qu'il a pu prendre une copie imprimée des présentes conditions générales de vente par la validation du bouton " Imprimer " de l'interface de son navigateur Internet.

2. Identification de l'auteur de l'offre

2.1. Le vendeur est la société française , Entreprise en nom propre, dont le siège social est en France à Sainte Foy de Peyrolières, avenue du 11 Novembre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 450 684 873 00018. L'adresse électronique du présent site est : contact@evol-electric.com.

2.3. Il est ici précisé que l'accès au présent site internet n'occasionne aucun coût spécifique d'utilisation autre que le tarif de base tel que convenu par l'internaute avec son fournisseur d'accès.

3. Caractéristiques essentielles des produits offerts

3.1. Les produits proposés sur le présent site Internet sont des produits issus du catalogue général de eVol France.

3.2. Zone géographique de couverture de l'offre et de livraison : départements métropolitains de France et, pour des adresses de livraison dans les départements métropolitains, exception faite des boites postales et/ou postes restantes.

4. Description du prix des produits proposés

4.1. Les prix mentionnés sur le site sont des prix TTC.

4.2. Les prix sont affichés en Euros. En cas de commande, la devise de facturation et de paiement est l'Euro.

4.3. Les prix HT facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.

4.4. eVol France se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son tarif.

4.6. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total des marchandises facturées, selon le barême suivant :

- pour toute commande d'un poids inférieur à 20kgs : 30 euros TTC de frais de port en sus du prix des produits - pour toute commande d'un poids compris entre 20 et 30kgs : 50 euros TTC de frais de port en sus du prix des produits - pour toute commande d'un poids compris entre 30 et 60kgs : 65 euros TTC de frais de port en sus du prix des produits - pour toute commande d'un poids compris entre 60 et 90kgs : 90 euros TTC de frais de port en sus du prix des produits - pour toute commande d'un poids compris entre 90 et 120kgs : 110 euros TTC de frais de port en sus du prix des produits - pour toute commande d'un poids supérieur à 120kgs : consulter pour des solutions particulières

5. Commande

5.1. Les commandes sur le site Internet sont réputées confirmées par le client par la validation du bouton "Valider votre commande" dans la page " Commande ".

5.2. Les parties reconnaissent expressément que les courriers électroniques ainsi que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site feront foi entre elles et pourront leur être opposés notamment en ce qui concerne le contenu et la date de commande.

5.3. Les commandes ne sont définitives qu'après réception du paiement par le client, et l'envoi par d'un mail de confirmation de commande à l'adresse électronique indiquée par le client.

5.4. En cas de refus de la commande par eVol France, pour quelque raison que ce soit , la commande sera automatiquement annulée. Un courrier électronique informant l'utilisateur de ce refus ainsi que de son motif sera envoyé par eVol France.

5.5. Les informations saisies par le client lors de la passation de sa commande engagent sa responsabilité. En cas d'erreur de sa part, et notamment dans le libellé des coordonnées de livraison, ne saurait être tenu responsable du défaut de livraison et des conséquences pécuniaires de cette (ces) erreur(s). La bonne foi du client ne saurait également être opposée à eVol France.

5.6. eVol France se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d'un client ayant antérieurement eu un litige de paiement.

5.7. En aucun cas une commande validée ne pourra être modifiée ou annulée par le client si elle a déjà été mise en traitement par eVol France.

6. Confirmation par courrier électronique

6.1. Chaque commande est confirmée par à l'aide d'un courrier électronique selon les modalités précisées en 5.3.

6.2. La confirmation est faite au nom de l'établissement désigné à l'art.2.2. des présentes conditions générales où le client peut adresser ses réclamations.

6.3. La confirmation reprend les caractéristiques essentielles du bien acheté.

7. Paiement

7.1. Toute commande passée sur le site est payable par un des moyens de paiement prévus à l'article 7.2.

7.2. Les seuls moyens de paiement acceptés sont le chèque.

8. Rétractation

8.1. Le client dispose de 7 (sept) jours à compter de la réception des produits pour se rétracter. Pour ce faire, il devra obtenir un numéro de retour auprès de eVol France.

8.2. Le retour doit être effectué à l'adresse indiquée sur le bordereau de retour figurant sur le bon de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client.

8.3. Pour que le retour soit accepté par eVol France, le produit devra être retourné dans son emballage d'origine sans avoir été ouvert.

8.4. A réception du retour, et sous réserve du respect de l'article 8.3 ci-dessus, procédera au remboursement du montant TTC initialement facturé au client.

9. Livraison

9.1. La livraison ne pourra être assurée par eVol France et ses prestataires que pour des clients résidant en France Métropolitaine et pour des adresses de livraison en France Métropolitaine, exception faite des boites postales et/ou postes restantes.

9.2. Les livraisons sont effectuées selon le mode choisi par le client lors de la passation de sa commande.

9.3. Les frais de port sont à la charge du client et dépendants du barême prévu à l'article 4.6. Le client a la faculté de procéder à des simulations de coûts avant la validation définitive de sa commande.

9.4. La livraison s'effectue par transporteur en fonction des coûts et disponibilités au moment de la commande. Elle pourra être également assurée directement par eVol France. Le délai de livraison indicatif est de 72 heures.

9.5. Les délais de transport ne sont donnés qu'à titre indicatif. Toutefois, si passé un délai de 8 jours ouvrés après la date indicative de livraison, le produit commandé n'a pas été livré pour une raison incombant à eVol France, sauf cas de force majeure, la vente pourra être annulée à la demande du client par envoi d'un message électronique à eVol France sauf si elle a déjà été mise en traitement par eVol France.

9.6. Aucune indemnité et/ou pénalité de retard ne pourra être demandée à quelque titre que ce soit même en cas d'annulation de commande par le client.

9.7. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Il appartient au destinataire de vérifier son colis à l'arrivée et de formuler toute réserve, par courrier recommandé, auprès du transporteur dans un délai de 72 heures en cas de manquant et/ou de dégradation.

10. Retours

10.1. Les retours, hors cas de rétractation, ne sont accordés que sur acceptation préalable de eVol France. Pour ce faire, le client devra obtenir un numéro de retour auprès de eVol France.

10.2. Les frais de retour sont à la charge du client.

10.3. Pour que le retour soit accepté par eVol France, le produit doit être retourné dans son emballage d'origine sans avoir été ouvert.

10.4. Le retour doit être effectué à l'adresse indiquée sur le bordereau de retour figurant sur le bon de livraison.

10.5. A réception de ce retour, et sous réserve du respect de l'article 10.3 ci-dessus, eVol France procédera au remboursement du montant TTC initialement facturé au client.

11. Réclamations - Responsabilité

11.1. Pour une meilleure efficacité du traitement des réclamations, et plus largement de toute correspondance, il est recommandé de les adresser à : ventes@evol-electric.com sans préjudice de ce qui est indiqué à l'art.2.

11.2. eVol France ne saurait être tenu responsable des conséquences :
- d'une mauvaise manipulation par suite de négligence ou de faute de l'utilisateur,
- d'une utilisation anormale par suite de négligence ou de faute de l'utilisateur,
- du non respect de la notice d'emploi

11.3. ne saurait être tenu responsable des dommages consécutifs à un phénomène naturel ou à un accident.

12. Informatique et Liberté

12.1. La collecte de données nominatives sur le présent site Internet est nécessaire pour permettre la gestion et le traitement des commandes, de la facturation et de l'encaissement. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

12.2. eVol France se réserve la faculté d'utiliser les données collectées sur le présent site Internet à des fins marketing et commerciales.

12.3. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Aux termes de l'article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par le client en écrivant à : – Service Client contact@evol-electric.com.

13. Droit applicable et Litiges

Le droit applicable à la formation et à l'exécution des conventions conclues dans le cadre du présent site internet est le droit français en ce compris la réglementation communautaire. Pour tout litige entre les parties, eVol France reconnaît expressément et irrévocablement la compétence territoriale des Tribunaux de Toulouse.



EVol France

avenue du 11 Novembre
31470 Sainte Foy de Peyrolières

Tel : 0.534.470.117
Mobile : 06 13 90 68 52

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